Le sujet fait débat outre-Manche. Et la question relative à l’existence et reconnaissance d’un passeport sous X, faisant abstraction du sexe de la personne en sa possession, mériterait sans nul doute d’être posée également en France.
Bien qu’au Royaume-Uni, Christie Elan-Cane ait perdu devant la Haute Cour sur cette question en juin 2018, il a fait appel de la décision et compte démontrer avec ses avocats que le processus actuel en matière de passeport est «intrinsèquement discriminatoire».
Âgé de 62 ans, il mène depuis plus de 25 ans le combat pour une reconnaissance juridique et sociale de l’identité sans identité sexuelle.
Il est vrai que le passeport neutre mentionnant la lettre X, existe déjà dans certains pays : Australie, Canada, Danemark, Allemagne, Malte, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Inde, Irlande et Népal.
Par ailleurs, un certain nombre d’États américains, notamment la Californie, le New Jersey et l’Oregon, délivrent également des permis de conduire et des certificats de naissance neutres.
Quant à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), elle autorise déjà trois catégories – M, F et X (la troisième option indiquant que le sexe n’est pas précisé) – de sorte que les lecteurs de passeports sont déjà compatibles avec les passeports neutres.
Elan-Cane n’est pas la seule personne à réclamer des passeports neutres. Il est soutenu par l’organisation caritative LGBTQ Stonewall qui exerce également des pressions sur le gouvernement depuis avril 2017, le militant non-binaire Jamie Windust ayant par ailleurs lancé une pétition en ligne qui a recueilli 20 000 signatures.
Stonewall estime qu’en Grande-Bretagne, environ 600 000 personnes s’identifient comme trans, y compris les personnes non binaires.
A la veille de l’élection générale sur fond de Brexit qui aura lieu le 12 décembre en Grande-Bretagne, plus de 80 députés, dont Jeremy Corbyn, ont signé une motion à la Chambre des Communes appelant le Bureau des passeports à opérer ce changement. Les libéraux démocrates se sont pour leur part engagés à introduire des passeports neutres s’ils remportent l’élection générale.
Les arguments que font valoir les opposants à la délivrance de passeports neutres s’avèrent pour le moins faiblards.
A l’instar de James Eadie, représentant le ministre de l’Intérieur qui a déclaré que la politique maintenait un « système cohérent sur le plan administratif pour la reconnaissance du genre » qui garantit la sécurité aux frontières nationales. Or de nombreux étrangers voyagent déjà à travers le monde avec des passeports X.
Quant à déclarer que la délivrance de passeports portant la marque «X» aurait de lourdes conséquences en termes de coûts et constituerait un «fardeau disproportionné», dans la mesure où seules quelques personnes bénéficieraient du changement, chacun jugera de la pertinence de cette affirmation.
Quoi qu’il en soit, la problématique liée au passeport sous X, constitue également une ouverture en matière de reconnaissance des droits des femmes et envoie un signal en faveur de l’égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines, y compris en termes de retraites, un sujet d’une actualité brûlante en France.
Il sera intéressant de suivre l’affaire afin de savoir si l’accouchement sous X du passeport est d’une certaine façon en mesure de confirmer le reco-naissance d’une identité faisant abstraction du genre.
