Suite à la décision prise par Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), les réactions ne se sont pas fait attendre.

En cause, la demande de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, son ministre de la Défense Yoav Gallant et les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh – considérés comme pénalement responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés commis en Israël ou dans la bande de Gaza.

L’occasion de revenir sur le rapport d’experts soutenant les demandes de mandat d’arrêt de la CPI pour les crimes en Israël et en Palestine qui a été présenté par Amal Clooney, avocate et femme de l’acteur éponyme, spécialisée dans le droit international et les droits de l’homme, dont Women eLife s’est à plusieurs reprises fait l’écho.

En 2019, lorsqu’elle avait réuni une équipe de juristes internationaux pour assurer la défense de Maria Ressa, directrice générale et rédactrice en chef de « Rappler », un site web d’information philippin parmi les plus influents aux Philippines, mais aussi lauréate du prix Nobel de la paix, confrontée à onze accusations criminelles et menacée d’une peine de prison..

En 2021, quand elle était intervenue lors du forum virtuel dans le cadre d’une réunion de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en Nouvelle-Zélande, pour appeler à une réponse multipartite visant à préserver les droits de l’homme, et avait mis l’accent sur le rôle de plus en plus imbriqué que jouent à la fois les pays et les entreprises dans la sauvegarde de ces droits fondamentaux.

En avril 2022, elle avait rejoint un groupe de travail juridique international chargé d’enquêter sur les preuves de crimes de guerre commis par les forces russes depuis le lancement de leur invasion de l’Ukraine le 24 février et s’était exprimée lors d’une réunion informelle du Conseil de sécurité des Nations unies à New York.

Aujourd’hui ce qu’elle déclare dans un rapport d’experts en soutien aux demandes de mandat d’arrêt de la CPI pour les crimes en Israël et en Palestine, mérite selon votre magazine féminin indépendant ouvert sur le monde d’être porté à votre connaissance.

« Il y a plus de quatre mois, le procureur de la Cour pénale internationale m’a demandé de l’aider à évaluer les preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés en Israël et à Gaza. J’ai accepté et j’ai rejoint un groupe d’experts juridiques internationaux pour entreprendre cette tâche. Ensemble, nous nous sommes engagés dans un vaste processus d’examen des preuves et d’analyse juridique, notamment à la Cour pénale internationale de La Haye.

Le Groupe et ses conseillers universitaires sont des experts en droit international, notamment en droit international humanitaire et en droit pénal international. Deux membres du Panel sont nommés experts « conseillers spéciaux » par le Procureur de la Cour pénale internationale. Deux membres du Groupe sont d’anciens juges des tribunaux pénaux de La Haye.

Malgré nos parcours personnels diversifiés, nos conclusions juridiques sont unanimes. Nous avons déterminé à l’unanimité que la Cour a compétence pour connaître des crimes commis en Palestine et par des ressortissants palestiniens. Nous concluons à l’unanimité qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les dirigeants du Hamas Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment des prises d’otages, des meurtres et des crimes de violence sexuelle.
Nous concluons à l’unanimité qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment la famine comme méthode de guerre, le meurtre, la persécution et l’extermination.

J’ai fait partie de ce Groupe parce que je crois en l’état de droit et en la nécessité de protéger la vie des civils. Le droit qui protège les civils en temps de guerre a été élaboré il y a plus de 100 ans et s’applique dans tous les pays du monde, quelles que soient les raisons du conflit. En tant qu’avocate des droits de l’homme, je n’accepterai jamais que la vie d’un enfant ait moins de valeur que celle d’un autre. Je n’accepte pas qu’un conflit soit hors de portée de la loi, ni que son auteur soit au-dessus de la loi. C’est pourquoi je soutiens la mesure historique prise par le Procureur de la Cour pénale internationale pour rendre justice aux victimes des atrocités en Israël et en Palestine.

Aujourd’hui, mes collègues et moi avons publié un article d’opinion et un rapport juridique détaillé sur les conclusions du Groupe. Mon approche n’est pas de fournir un commentaire continu de mon travail mais de laisser l’œuvre parler d’elle-même. J’espère que les témoins coopéreront à l’enquête en cours. Et j’espère que la justice prévaudra dans une région qui a déjà trop souffert.»

Amal Clooney